Fonds De Stimulation De L’infrastructure Canada-Ontario Questions et réponses
Q1 : Puis-je regrouper plusieurs petits projets de nature similaire et remplir une seule demande? Par exemple : plusieurs routes municipales sont en mauvais état et notre municipalité aimerait proposer la restauration de plusieurs d’entre elles.
Q2 : Ma municipalité souhaite réaliser un projet visant une conduite principale de distribution d’eau et d’évacuation des égouts, qui comprend également le remplacement de la route au-dessus de la canalisation. Pour toutes les composantes, on présentera des appels d’offres dans le cadre d’un seul projet. Ces activités seraient-elles considérées comme un seul projet dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure?
Q3 : Le logement municipal est-il admissible aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure?
Q4 : Les établissements de soins à long terme sont-ils admissibles aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure?
Q5 : Les installations sportives et récréatives situées dans des bâtiments municipaux sont-elles admissibles aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure?
Q6 : Comment les promoteurs du secteur sans but lucratif et du secteur privé présentent-ils des demandes aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure en Ontario?
Q7 : Une organisation sans but lucratif est responsable de l’exploitation d’une infrastructure municipale. Peut-elle présenter une demande de financement pour une « infrastructure de l’administration locale » aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure si elle est prête à financer la part municipale?
Q8 : L’achat ou la location d’équipement est-il admissible aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure?
Q9 : Une administration municipale peut-elle retarder le versement de sa part du financement?
Q10 : Dans mon bâtiment municipal, plusieurs services communautaires sont offerts par des groupes sans but lucratif. Puis-je présenter une demande en vue d’apporter des améliorations au bâtiment, dans l’intérêt de ces groupes?
R1 : Une demande est requise par projet. Cette exigence vise à faciliter l’examen rapide des exigences relatives à l’évaluation environnementale et à garantir que les projets sélectionnés peuvent aller de l’avant rapidement. Pour chaque projet, on doit évaluer un emplacement et des exigences uniques. Une seule route peut nécessiter des travaux de restauration dans plusieurs secteurs différents; pour autant que les données environnementales demeurent les mêmes et que les projets visent une seule route, il peut s’agir d’un seul projet.
R2 : Oui, ceci serait considéré comme un seul projet.
Q3 : Le logement municipal est-il admissible aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure?
R3 : Non. Les logements municipaux, comme les logements sociaux, ne sont pas admissibles aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure. Dans le budget fédéral de 2009, on prévoit 1 milliard de dollars pour appuyer la restauration et la modernisation des logements sociaux. Ce financement est géré par l’entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).
R4 : Non. Les établissements de soins à long terme ne sont pas admissibles aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure.
R5 : Les travaux de rénovation ou de construction liés aux installations sportives ou récréatives, comme les piscines ou les gymnases situés à l’intérieur, sont uniquement admissibles lorsqu’ils font partie d’un projet de construction ou de rénovation plus vaste visant un bâtiment municipal polyvalent, comme un centre communautaire.
Dans le budget fédéral de 2009, on a annoncé des fonds de 500 millions de dollars pour le Programme d’infrastructures de loisirs au Canada, qui vise les installations récréatives communautaires comme les arénas, les terrains de te basketball et les piscines. Les demandes de financement pour ces types d’infrastructures devraient être présentées aux termes du Fonds pour les infrastructures de loisirs, qui est administré par Industrie Canada en Ontario.
R6 : Les appels de propositions actuels aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure visent uniquement les administrations municipales.
R7: Seules les administrations locales et régionales peuvent présenter des demandes de financement visant des infrastructures municipales. Cependant, les administrations locales ou régionales peuvent conclure des partenariats avec des organisations sans but lucratif afin d’obtenir le tiers du financement.
R8 : Non. Comme c’est le cas pour les autres programmes d’infrastructure, les coûts admissibles aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure visent la construction ou la restauration des immobilisations.
Q9 : Une administration municipale peut-elle retarder le versement de sa part du financement?
R9 : Non, les gouvernements provincial et fédéral paieront uniquement les deux tiers des montants facturés pour des travaux exécutés.
Les municipalités peuvent envisager d’avoir recours au Programme de prêts d’Infrastructure Ontario ou au programme de prêts de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour répondre à leurs besoins financiers.
R10 : Oui, pour autant que le bâtiment appartienne à la municipalité