Lignes directrices relatives au Fonds de stimulation de l’infrastructure
Le gouvernement du Canada a annoncé la création du Fonds de stimulation de l’infrastructure de 4 milliards de dollars pour la réalisation de projets d’infrastructure au cours des deux prochaines années. Le gouvernement de l’Ontario accordera un financement équivalent à celui du gouvernement fédéral et il travaillera de concert avec ce dernier pour faire en sorte que ces fonds soient distribués rapidement et efficacement aux municipalités de l’Ontario. Ce financement cible la réfection de biens existants, mais les nouvelles constructions sont aussi admissibles à condition qu’elles puissent être achevées d’ici le 31 mars 2011. Ce financement doit aussi représenter un financement supplémentaire de la part des municipalités.
Dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial verseront une contribution correspondant à celle que versera une municipalité pour la réalisation d’un projet d’infrastructure. Chacune des trois parties apporte une contribution équivalant au tiers des coûts admissibles de chaque projet. Ce financement permettra de créer des emplois et de fournir un stimulus économique très attendu. Il aidera également les administrations municipales à répondre à leurs besoins variés et croissants en matière d’infrastructure.
Les promoteurs devront déposer une attestation selon laquelle leurs projets n’auraient pu être réalisés au cours des deux prochaines saisons de construction sans le financement fédéral et provincial.
Votre municipalité peut remplir des demandes de financement pour un maximum de trois projets. Les municipalités sont invitées à communiquer avec le Secrétariat du Programme d’infrastructures Canada Ontario, au 1 866 306-7827 pour obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe afin d’accéder au formulaire de demande électronique.
La date limite pour la réception des demandes ets le 1er mai 2009. Les promoteurs des projets seront informés rapidement des décisions afin que les travaux de construction puissent être amorcés. Des ententes financières seront ensuite conclues entre le gouvernement de l’Ontario et les municipalités. Avant l’approbation finale de votre demande de financement et la conclusion d’une entente avec la province, la municipalité devra présenter une attestation de l’appui du conseil municipal à l’égard de chacun des projets approuvés ainsi que de la contribution de l’administration municipale.