Le Canada et L'Ontario annoncent que les organismes sans but lucratif peuvent maintenant appliquer au Fonds de stimulation de l'infrastructure
L'appel pour des projets d'infrastructure sans but lucratif bénéficiera aux collectivités ontariennes
Ottawa (Ontario), le 28 juillet 2009 – Aujourd’hui, une autre étape importante a été franchie pour renouveler les infrastructures en Ontario et créer des emplois. Une annonce a été faite à l’effet que les organismes sans but lucratif en Ontario qui désirent améliorer leurs infrastructures pourront dès maintenant faire une demande de financement.
John Baird, le ministre des Transports et de l’Infrastructure du Canada, et George Smitherman, le vice-premier ministre et ministre de l’Énergie et de l’Infrastructure de l’Ontario, ont invité les organismes sans but lucratif de l'Ontario à soumettre leur demande de financement d’ici le 18 août 2009.
« Sous la direction du premier ministre Stephen Harper, notre gouvernement agit pour débuter rapidement les travaux et créer des emplois dans les collectivités partout en Ontario, a déclaré le ministre Baird. Les organismes sans but lucratif auront maintenant l’opportunité de débuter les travaux afin d’améliorer leurs installations locales. »
« Avec ce financement de stimulation additionnel, les Ontariens vont bénéficier de collectivités plus fortes en profitant de meilleurs services, d’installations et d’endroits où célébrer notre identité culturelle, a indiqué le ministre Smitherman. Que ce soit lors de la visite d’un musée, pour l’utilisation de services-conseils en emploi ou pour bénéficier d’un abri en cas d’urgence, ce financement va rehausser la qualité de vie des Ontariens. »
Le Plan d’action économique du Canada a établi un nouveau fonds national de stimulation de l'infrastructure de quatre milliards de dollars, qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux d'infrastructure prêts à être exécutés. La part de l’Ontario est de près de 1.5 milliard de dollars, montant qui sera versé à part égale par le gouvernement du Canada. Cette initiative a pour objectif de faire parvenir rapidement le financement aux projets prêts à être mis en œuvre – près de 2 milliards de dollars ont déjà été engagés en Ontario - et pouvant être terminés pendant les saisons de construction 2009 et 2010.
Le gouvernement du Canada apportera aux projets du secteur sans but lucratif une contribution pouvant atteindre le tiers du coût du projet admissible. Cette participation pourrait, dans des cas exceptionnels, monter jusqu'à la moitié du coût du projet. Le financement sera versé à part égale par le gouvernement de l’Ontario. Les organismes sans but lucratif sont responsables de s’assurer de pouvoir garantir le montant restant des coûts admissibles du projet.
Les promoteurs devront prouver que les projets n'auraient pas vu le jour au cours des deux prochaines saisons de construction sans le financement fédéral et provincial. La priorité sera donnée à la remise en état d'infrastructures existantes, mais de nouvelles constructions pourront être acceptées, pourvu qu'elles soient terminées avant le 31 mars 2011. Les catégories de projets admissibles incluent : structures d’habitations temporaires, centres communautaires, services communautaires et infrastructures culturelles. Les projets à buts lucratifs dans les catégories Lignes ferroviaires sur courtes distances/infrastructure de ports et bateaux de croisière sont aussi éligibles pour du financement.
Vous pouvez obtenir un guide du programme et un court formulaire de candidature à l'adresse : www.creerdesemplois.gc.ca. La date limite pour présenter une demande est le 18 août 2009.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Chris Day, Attaché de presse
Bureau du ministre des Transports et de l’Infrastructure du Canada, 613-991-0700
Eric Pelletier, Relations avec les médias
Ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure de l’Ontario, 416-325-1810
Infrastructure Canada
613-948-1148