Foire aux questions - Premier appel de demandes
À combien s’élèvent les investissements des gouvernements fédéral et provincial pour le premier appel de demandes?
Combien de demandes ont été soumises dans le cadre du premier appel de demandes?
Comment les projets ont-ils été sélectionnés pour le financement?
Un financement a été accordé à mon projet, quelles sont les étapes à venir?
Quel est, le cas échéant, le rôle de l’AMO (Association des municipalités de l’Ontario) dans le processus d’évaluation des demandes et de sélection des projets?
Si plusieurs bons projets ont été soumis, pourquoi le Canada et l’Ontario ne les ont-ils pas tous acceptés?
Les formulaires de demande indiquaient que 17 catégories étaient admissibles au financement. Ces projets n’étaient pas cités dans toutes les catégories. Pourquoi?
Pourquoi les gouvernements du Canada et de l’Ontario n’investissent-ils pas
Mon projet n’a pas été admissible au financement. Comment puis-je en connaître la raison?
Quand le prochain appel de demande sera-t-il lancé?
Est-ce qu’une municipalité doit soumettre de nouveau son projet du premier appel de demandes au moment d’un appel de demandes futur ou ce projet sera-t-il automatiquement soumis de nouveau?
Qui est chargé d’administrer le volet Collectivités?
Les gouvernements du Canada et de l’Ontario offrent-ils aux municipalités d’autres programmes en matière d’infrastructures?
J’ai reçu du gouvernement fédéral le financement du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) complémentaire en Ontario. Puis-je utiliser le financement FIMR et le financement FCC – VC pour le même projet?
Résultats pour le premier appel de demandes
R. En février 2009, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé un investissement conjoint total de plus de 685 millions dans 290 collectivités de moins de 100 000 habitants. Avec les contributions des requérants auxquels le financement a été accordé, le total de l’investissement dans les projets d’infrastructures locales dépassera 1 milliard de dollars pour le premier appel de demandes du Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités
Q. Combien de demandes ont été soumises dans le cadre du premier appel de demandes?
R. Les municipalités de l’Ontario ont soumis plus de 300 demandes pour réaliser des projets dont le coût global atteignait plus de 1,5 milliard de dollars.
Q. Comment les projets ont-ils été sélectionnés pour le financement?
R. Les demandes ont été évaluées par le Secrétariat conjoint, composé de représentants d’Industrie Canada et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario.
En raison des défis économiques que doit relever l’Ontario, les projets prêts à démarrer ont été considérés dans le but de stimuler les économies locales et de créer de l’emploi. Les demandes ont été évaluées en fonction des dates où débuteront les travaux, la priorité étant accordée aux projets qui démarreront en 2009 ou au début de 2010.
Q. Un financement a été accordé à mon projet, quelles sont les étapes à venir?
R. Le Secrétariat conjoint du FCC – VC conclura une entente de contribution avec vous (le bénéficiaire) afin de mettre au point un mécanisme de versement des fonds. Le bénéficiaire paie les coûts admissibles et les soumet au Secrétariat conjoint à des fins de remboursement, jusqu’à concurrence des coûts maximaux admissibles, tels que décrits dans l’entente de contribution.
Dans les cas où une évaluation environnementale est exigée, un analyste du Secrétariat conjoint communiquera avec le bénéficiaire du financement.
R. En ce qui a trait au volet Collectivités, l’AMO fournit une aide précieuse en matière de développement et de promotion, mais ne joue aucun rôle dans le processus d’évaluation ou d’approbation des projets. Les demandes sont évaluées par le Secrétariat conjoint.
R. Les gouvernements du Canada et de l’Ontario mettent tout en œuvre pour financer plus rapidement les projets d’infrastructure — pour donner le coup d’envoi aux travaux et acheminer le financement plus rapidement et efficacement. Aujourd’hui, nous donnons suite à cette promesse
Nous avons plus que triplé le montant du financement annoncé initialement pour le premier appel de demandes et nous comptons maintenant 290 projets de construction qui seront entrepris très prochainement, soit près de 85 p. 100 des projets soumis dans le cadre de cet appel de demandes.
En raison des défis économiques que doit relever l’Ontario, les projets prêts à démarrer ont été considérés dans le but de stimuler les économies locales et de créer de l’emploi.
R. Les projets soumis faisaient partie de 14 des 17 catégories.
R. FCC - VC s’inscrit dans un ensemble de stratégies plus générales élaborées par le Canada et l’Ontario afin de répondre aux besoins des municipalités en matière d’infrastructures et de contrer le ralentissement économique de la province.
Les gouvernements du Canada et de l’Ontario sont d’avis que les investissements dans les infrastructures contribuent à créer des emplois et à stimuler l’économie. De concert, ils mettent tout en œuvre pour investir dans les meilleurs délais dans les infrastructures, qui relanceront notre économie et assureront notre avenir..
C’est pourquoi dans son Plan d’action économique de 2009, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau financement de près de 12 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure. Ce montant s’ajoute aux 33 milliards de dollars prévus dans le plan d’infrastructure que le gouvernement fédéral avait annoncé dans les budgets précédents.
Ce financement comprend un nouveau fonds de stimulation de l’infrastructure doté de 4 milliards de dollars ainsi qu’un fonds pour l’infrastructure verte de 1 milliard de dollars, ainsi qu’un engagement à accroître et à accélérer le financement du plan Chantiers Canada, notamment en accordant 500 millions de dollars de plus au volet Collectivités au cours des deux prochaines années.
Le gouvernement du Canada travaille par ailleurs à l’adoption de plusieurs mesures proactives et responsable afin que les projets d’infrastructure puissent être menés à bien plus rapidement. Ces initiatives, qui s’ajoutent au travail que nous accomplissons en collaboration avec les provinces et les territoires, permettront d’accélérer les projets d’infrastructures en éliminant la chevauchement des tâches et les étapes inutiles d’évaluation des projets d’infrastructure.
Dans le cadre de ReNouveau Ontario, le plan d’investissement dans les infrastructures de cinq ans de la province, l’Ontario investira plus de 30 milliards de dollars d’ici 2010. Par ailleurs, la province est en train de mettre au point une stratégie complète et à long terme d’investissements supplémentaires, d’une valeur globale d’au moins 60 milliards de dollars, dans les infrastructures essentielles sur lesquelles comptent les familles ontariennes.
Q. Mon projet n’a pas été admissible au financement. Comment puis-je en
connaître la raison?
R. Les requérants devraient adresser leurs questions sur le financement au Secrétariat conjoint FCC – VC en composant le 1-866-306-7827 ou par courriel à BCF.CC@ontario.ca.
FCC – VC – Questions d’ordre général
Q. Quand le prochain appel de demande sera-t-il lancé?
R. Tout appel de demandes sera lancé dans le cadre d’une annonce publique et de communications directes avec les requérants admissibles.
R. Les demandes du premier appel de demandes ne seront pas automatiquement considérées lors de tout appel de demandes futur. Le processus pour soumettre à nouveau des projets présentés dans le cadre du premier appel de demandes sera annoncé au moment du lancement des appels de demandes futurs.
À ce moment-là, les demandeurs auraient intérêt à examiner leurs priorités en matière d’infrastructures par rapport aux priorités retenues pour cet appel de demandes et de choisir en conséquence un projet à soumettre
Q. Qui est chargé d’administrer le volet Collectivités?
Les gouvernements de l’Ontario et du Canada ont mis sur pied un secrétariat conjoint pour administrer ce programme.
Le Secrétariat conjoint est composé d’employés d’Industrie Canada et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario. Au besoin, des représentants de l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor), du ministère des Affaires municipales et du logement et du ministère de l’Énergie et des infrastructures de l’Ontario participent aux activités du Secrétariat conjoint, de concert avec d’autres ministères des gouvernements fédéral et provincial et certains organismes, selon le cas, afin de partager leur expertise technique.
R. La combinaison de financements de programmes variés pour un projet se nomme cumul.
En vertu de l’entente Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités passée entre le Canada et l’Ontario, le gouvernement fédéral permettra de cumuler jusqu’à concurrence de 50 p. 100 des coûts admissibles de la plupart des programmes de financement fédéraux.
Par exemple, un programme qui permet le cumul de ce financement est le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral.
Toutefois, certains programmes fédéraux comme le FIMR ne permettent pas le cumul d’autres programmes de financement.
Les collectivités qui ont un projet admissible au financement FIMR de l’Ontario et au financement en vertu du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doivent formellement renoncer au FIMR pour recevoir le financement du FCC – VC. Nous encourageons vivement les municipalités de communiquer avec leur analyste fédéral pour en discuter davantage. Une municipalité pourrait être en mesure de recevoir un financement des deux programmes, dans l’éventualité où certaines parties d’un projet relèvent de la portée des projets du FIMR, mais non pas de la demande du volet Collectivités.