Foire aux questions - Deuxième appel de demandes
Combien de demandes ont été soumises dans le cadre du deuxième appel de demandes??
Comment avez-vous choisi les projets à financer?
Un financement a été accordé à mon projet, quelles sont les étapes à venir??
Mon projet n’a pas été admissible au financement. Comment puis-je en connaître la raison? ?
A. En juin, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé un investissement conjoint total de 408 millions de dollars dans 183 collectivités de moins de 100 000 habitants. En février, ils ont annoncé un investissement conjoint total de plus de 685 millions dans 290 collectivités de moins de 100 000 habitants.
Avec les contributions des requérants auxquels le financement a été accordé, le total de l’investissement dans les projets d’infrastructures locales dépassera 1,6 millards de dollars dans le cadre du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.
Q. Combien de demandes ont été soumises dans le cadre du deuxième appel de demandes??
A. Les municipalités de l’Ontario ont soumis plus de 420 demandes pour réaliser des projets dont le coût global atteignait plus de 1 milliard de dollars.
Q. Comment avez-vous choisi les projets à financer? ?
A. Le Volet Collectivités est un programme concurrentiel, fondé sur le mérite. Les demandes ont été évaluées par le Secrétariat conjoint, composé de représentants d’Industrie Canada et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, avec l’aide des ministères techniques.L’ensemble des projets a été examiné en consultant les documents remis par les candidats. De nombreux projets intéressants ont été soumis.
Des décisions difficiles ont dû être prises, car il n’y avait pas suffisamment de fonds disponibles aux termes du deuxième appel de demandes pour financer tous les projets soumis.
Q. Un financement a été accordé à mon projet, quelles sont les étapes à venir??
A. Le Secrétariat conjoint du FCC – VC conclura une entente de contribution avec vous (le bénéficiaire) afin de mettre au point un mécanisme de versement des fonds. Le bénéficiaire paie les coûts admissibles et les soumet au Secrétariat conjoint à des fins de remboursement, jusqu’à concurrence des coûts maximaux admissibles, tels que décrits dans l’entente de contribution.
A. Les gouvernements du Canada et de l’Ontario mettent tout en œuvre pour financer plus rapidement les projets d’infrastructure — pour donner le coup d’envoi aux travaux et acheminer le financement plus rapidement et efficacement. Aujourd’hui, nous donnons suite à cette promesse. Grâce un financement commun annoncé aujourd’hui, nous avons maintenant plus de 180 projets qui débuteront bientôt.
En février 2009, les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé que 290 projets dans les petites collectivités de l'Ontario pourront aller de l’avant grâce à un financement fédéral-provincial conjoint de plus de 687 millions de dollars aux termes du premier appel de demandes du volet Collectivités. S'ajoutant aux contributions municipales, l'investissement total dans l'amélioration des infrastructures locales s'élèvera à plus de 1 milliard de dollars.
Le Volet Collectivités est un programme concurrentiel, fondé sur le mérite. L’ensemble des projets a été examiné par un comité fédéral-provincial en consultant les documents remis par les candidats. De nombreux projets intéressants ont été soumis. Des décisions difficiles ont dû être prises, car il n’y avait pas suffisamment de fonds disponibles aux termes du deuxième appel de demandes pour financer tous les projets soumis.
Certaines municipalités qui ont soumis des projets dans le cadre de plusieurs programmes recevront peut-être du financement grâce au Fonds de stimulation de l’infrastructure ou au programme Infrastructures de loisirs du Canada en Ontario.
A. Les projets soumis faisaient partie de 15 des 18 catégories.
Q. Mon projet n’a pas été admissible au financement. Comment puis-je en connaître la raison? ?
A. Les requérants devraient adresser leurs questions sur le financement au Secrétariat conjoint FCC – VC en composant le 1-866-306-7827 ou par courriel à BCF.CC@ontario.ca.