Foire Aux Questions – Volet Collectivités
Qu’est-ce que le FCC-VC?
Qui est chargé d’administrer le volet Collectivités?
Les gouvernements du Canada et de l’Ontario offrent-ils aux municipalités
d’autres programmes en matière d’infrastructures?
R. Le 24 juillet 2008, le Canada et l'Ontario ont signé une entente-cadre sur l'infrastructure d'une valeur de plus de 6,2 milliards de dollars en financement conjoint fédéral et provincial dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. L'entente sur le volet Collectivités, qui fait partie du Fonds Chantiers Canada, a été signée le 26 août 2008.
En vertu de l’entente initiale, les gouvernements du Canada et de l'Ontario fourniront chacun une contribution maximale de 362 millions de dollars au FCC-VC et investiront généralement un montant équivalent dans les projets individuels.
En réponse à la situation économique globale actuelle, les gouvernements du Canada et de l'Ontario effectuent des investissements supplémentaires dans le cadre du volet Collectivités, afin de permettre aux municipalités de tirer profit des investissements dans les infrastructures qui stimuleront l'économie, créeront des emplois locaux et amélioreront la qualité de vie des résidents de l'Ontario.
Q. Qui est chargé d’administrer le volet Collectivités?
R. Les gouvernements de l’Ontario et du Canada ont mis sur pied un secrétariat conjoint pour administrer ce programme.
Le Secrétariat conjoint est composé d’employés d’Industrie Canada et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario. Au besoin, d'autres ministères des gouvernement fédéral et provincial participent aux activités du Secrétariat afin de partager leur expertise technique.
R. Oui. Dans le cadre de leur stratégie de développement des infrastructures à long terme, les deux gouvernements offrent plusieurs programmes destinés à répondre aux besoins des municipalités dans ce domaine.
Le Plan d’action économique du gouvernement du Canada accélère et accroît l’investissement fédérale de 33 millards de dollars déjà alloué à l’infrastructure en ajoutant un nouveau financement de près de 12 milliards de dollars sur deux ans aux fins de stimulation des projets d’infrastructure.
Ce financement comprend un fonds de stimulation de l’infrastructure de 4 milliards de dollars, un fonds sur l’infrastructure verte de 1 milliard de dollars ainsi qu’un engagement à accroître et à accélérer le financement du plan Chantiers Canada, notamment en accordant 500 millions de dollars de plus au Volet Collectivités au cours des deux prochaines années.
Le gouvernement du Canada travaille par ailleurs à l’adoption de plusieurs mesures proactives et responsables afin que les projets d’infrastructure puissent être menés à bien plus rapidement. Ces initiatives, qui s’ajoutent au travail que nous accomplissons avec les provinces et les territoires, permettront d’accélérer les projets d’infrastructure en éliminant le chevauchement des tâches et les étapes inutiles lors de l’évaluation des projets d’infrastructure.
Dans son budget de mars 2009, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à investir 32,5 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure au cours des deux prochaines années. Cet investissement incroyable préservera ou créera plus de 300 000 emplois pour appuyer les familles et les collectivités de l’Ontario. Ces investissements s'appuient sur le plan d'investissement dans l'infrastructure ReNouveau Ontario auquel le gouvernement consacre 30 milliards de dollars et qui sera achevé en 2008-2009, un an avant l'échéance fixée.