Fiche d’information
Le Canada et l’Ontario s’unissent pour créer des emplois et pour stimuler l’économie, tout en faisant des investissements importants qui aideront les collectivités à améliorer leurs infrastructures.
Par l’entremise du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un nouveau Fonds de stimulation de l’infrastructure de quatre milliards de dollars qui permettra de financer des projets d’infrastructure prêts à être exécutés durant les deux prochaines années. Dans son dernier budget, la province de l’Ontario a engagé des sommes importantes pour l’amélioration de son infrastructure.
La province de l’Ontario et le gouvernement fédéral ont convenu de collaborer pour s’assurer que ces fonds soient remis rapidement et efficacement aux municipalités de l’Ontario.
Au sujet du programme
Le Fonds de stimulation de l’infrastructure de quatre milliards de dollars permet de financer la réalisation de projets d’infrastructures provinciales, territoriales, municipales et communautaires à la grandeur du pays; les projets doivent être réalisés au cours des deux années à venir (2009-2010 et 2010-2011).
Le programme accordera la priorité aux projets de rénovation d’infrastructures existantes; toutefois, les projets de nouvelles constructions sont admissibles s’ils peuvent être achevés d’ici le 31 mars 2011. AUCUN fonds ne sera attribué aux projets dont la date de fin des travaux est postérieure au 31 mars 2011. Les projets doivent être prêts à exécuter dès maintenant et les étapes de conception et d’approbation doivent être avancées ou déjà terminées.
Les deux gouvernements souhaitent optimiser la stimulation de l’économie au moyen de partenariats financiers. Ensemble, les gouvernements fédéral et provincial fourniront jusqu’aux deux tiers du montant des dépenses admissibles des projets approuvés. Les organismes sans but lucratif devront fournir le reste du financement. Tous les promoteurs devront attester que le projet n’aurait pas pu être réalisé au cours des deux prochaines saisons de construction sans les apports financiers des administrations fédérale et provinciale.
Fonctionnement en Ontario
Un mécanisme de demande simplifié a été mis en place à l’intention des organismes sans but lucratif de l’Ontario et peut être rempli et soumis en ligne. Un guide sur les modalités du Fonds de stimulation a également été rédigé à l’intention des promoteurs.
Les organismes sans but lucratif peuvent avoir accès au guide et au formulaire de demande à l’adresse suivante : www.creerdesemplois.gc.ca. Les organismes peuvent aussi obtenir le formulaire ainsi qu’un compte utilisateur en envoyant un courriel à : +SIMSI-SPGII@infc.gc.ca.
Qui est admissible?
Cet appel de demandes est réservé aux organismes sans but lucratif de la province de l’Ontario (excepté les catégories de transport ferroviaire sur courtes distances et de ports et navires de croisière). Afin d’être considérée comme étant admissible au Fonds de stimulation de l’infrastructure à titre d’organisme sans but lucratif, l’organisme doit être constituée en société sans but lucratif (posséder un numéro de constitution en société) depuis au moins trois ans.
Catégories de financement
Pour être admissibles au Fonds de stimulation de l’infrastructure, les projets doivent se classer parmi les catégories suivantes.
Habitations et refuges provisoires – infrastructures offrant des refuges temporaires ou d’urgence aux personnes défavorisées ou aux sans-abris.
Centres communautaires – centres polyvalents où le public peut utiliser les installations afin d’y tenir des réunions ainsi que des activités récréatives et artistiques, ou toute autre activité collective.
Services communautaires – installations offrant au public des services communautaires et sociaux comme des banques d’alimentation, des services pour les immigrants, des services d’aide à l’emploi et autres services d’orientation, ainsi que des refuges temporaires d’urgence pour animaux. Ne sont pas admissibles les organismes sans but lucratif ou les projets dont l’objectif principal vise à offrir des soins de santé, des soins médicaux à long terme ou des soins médicaux au public; les aménagements scolaires (écoles, collèges, universités, etc.); ou les établissements correctionnels.
Culture – galeries d’art, bibliothèques, musées, centres des arts d’interprétation visant la création et la présentation des arts ainsi que la conservation ou la restauration de structures à caractère patrimonial.
Les projets proposés doivent porter sur d’importants travaux de rénovation ou de réadaptation d’infrastructures existantes, ou sur de nouveaux projets d’immobilisation. Les améliorations mineures (peinture, planchers, décoration intérieure), les véhicules et l’équipement ne sont pas admissibles.
Date limite
Les demandes doivent être soumises d’ici le 18 août 2009. Les projets choisis seront annoncés peu après cette date.