Fonds de stimulation de l’infrastructure: Lignes directrices relatives

Lignes directrices relatives au Fonds de stimulation de l'infrastructure pour les organismes sans but lucratif en Ontario

1. Introduction
2. Allocation de fonds
3. Gestion et exécution du programme
4. Bénéficiaires admissibles
5. Catégories de projets admissibles
6. Projets admissibles
7. Comment présenter une demande
8. Coûts admissibles et non admissibles
9. Partage des coûts
10. Expiration du Fonds de stimulation de l’infrastructure
11. Rapports et information publique
12. Évaluation environnementale
13. Coordonnées

Le présent guide vise à fournir la plus grande quantité possible de renseignements pertinents sur le programme afin de soutenir les demandeurs dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure. Vous y trouverez de l'information sur divers sujets, tels que les catégories de projets admissibles, les critères obligatoires et la documentation relative à d'autres programmes.

Le Fonds de stimulation de l'infrastructure occupe une place importante dans le Plan d'action économique du gouvernement du Canada, qui stimule de façon opportune, ciblée et temporaire l'économie canadienne et qui protège les Canadiens pendant la récession mondiale. Dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure, la province d'Ontario effectuera des investissements d'un montant équivalant à ceux du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario ont collaboré afin d'assurer le versement des fonds aux termes de ce programme en temps opportun.

1. Introduction

Le budget fédéral de 2009 prévoit un nouveau fonds de stimulation de l'infrastructure de quatre milliards de dollars destiné à la restauration ou à la construction de projets d'infrastructure provinciaux, territoriaux, municipaux et communautaires. Le programme offre deux milliards de dollars en 2009-2010 et deux milliards de dollars en 2010-2011 pour des projets dont la construction peut commencer rapidement et se terminer au cours des saisons de construction de 2009 et de 2010. Cette initiative est structurée de manière à ce que les fonds puissent être déboursés et que les travaux débutent rapidement.

Le Fonds de stimulation de l'infrastructure sera axé sur la réhabilitation d'actifs existants et les projets de construction de nouvelles infrastructures qui peuvent commencer et être achevés d'ici le 31 mars 2011. Étant donné les délais serrés associés aux fonds de stimulation, le Fonds de stimulation de l'infrastructure a été conçu pour assurer la plus grande souplesse possible. Les allocations de fonds et l'identification, la sélection et l'approbation des projets ont toutes été prévues afin de permettre au gouvernement du Canada et au gouvernement de l'Ontario la souplesse requise pour assurer l'exécution la plus efficiente et efficace du programme. Ceci permettra que les fonds soient rapidement versés à des projets prêts à être construits dans l'ensemble du pays. De façon générale, dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario verseront des contributions équivalant aux contributions des bénéficiaires admissibles pour les projets admissibles, selon une base égale.

2. Allocation de fonds

Les quatre milliards de dollars réservés par le gouvernement du Canada pour le Fonds de stimulation de l'infrastructure sont affectés de façon théorique en fonction du nombre d'habitants pour des projets réalisés dans chaque province et dans chaque territoire. Toutefois, ces affectations théoriques peuvent changer si les promoteurs de projets dans une administration donnée sont incapables de dépenser les fonds mis à leur disposition. Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario travaillent ensemble afin de s'assurer que l'affectation théorique sera mise en œuvre et injectée dans l'économie.

3. Gestion et exécution du programme

Une entente relative au Fonds de stimulation de l'infrastructure sera signée entre le bénéficiaire responsable du projet et la province d'Ontario. Aux termes de cette entente, le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ontario et le bénéficiaire seront les parties qui contribueront au projet.

Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario souhaitent que ces ententes de contribution soient établies rapidement et efficacement pour pouvoir verser rapidement les fonds destinés aux projets au cours des deux prochaines années. Ces ententes de contribution constituent également un volet important du cadre redditionnel concernant les fonds qui seront affectés aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure.

Chaque entente de contribution s'accompagne d'importantes responsabilités de surveillance et de production de rapports pour le bénéficiaire. Les contributions effectuées par le gouvernement fédéral et les provinces sont directement liées à ces responsabilités, qui sont également assujetties à des processus de vérification.
Les promoteurs sont tenus de soumettre des demandes de financement pour tous les projets qu'ils veulent financer aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure. Ces demandes de financement doivent être soumises à l’aide du formulaire de demande en ligne (se reporter à la section 7 « Comment présenter une demande »).

Les demandes de financement doivent être soumises au plus tard à 17 h (HNE), le 18 août 2009. Étant donné qu'il est nécessaire de stimuler immédiatement l'économie, on accordera la priorité aux projets qui permettent de dépenser plus de 40 % du financement accordé avant le 31 mars 2010.

4. Bénéficiaires admissibles

Afin d'être considéré comme un bénéficiaire admissible à titre d’organisme sans but lucratif dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure, vous devez impérativement être constitué comme un organisme sans but lucratif (détenir un numéro de constitution). En outre, l'organisme doit :

fournir des états financiers vérifiés récents (datant des deux dernières années);
offrir des services et des locaux accessibles au public et destinés au public;
être stable financièrement et avoir une dette accumulée inférieure à 10 % des produits d'exploitation annuels;
exercer ses activités depuis trois ans. Des exceptions pourraient être envisagées si les organismes peuvent fournir une justification valide.

5. Catégories de projets admissibles

Pour que les projets soient admissibles, ils doivent faire partie des catégories admissibles aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure. En outre, seuls les projets relatifs à des biens qui appartiennent ou appartiendront à des organismes sans but lucratif seront admissibles.

Abris et logements temporaires : infrastructure offrant un refuge temporaire ou d'urgence pour les personnes défavorisées ou sans-abri.

Centres communautaires : centres polyvalents offrant une installation utilisée par le public pour des rassemblements, des loisirs, des événements artistiques et d'autres fins communautaires.

Services communautaires : installations où le public bénéficie de services communautaires et sociaux, p. ex. les banques alimentaires, les services aux immigrants, le counseling d'emploi et d'autres services de consultation, ainsi que les refuges d'urgence pour les animaux. Sont exclus les organismes sans but lucratif et les projets dont l'objectif principal est de fournir des soins de santé, des soins médicaux ou services médicaux à long terme pour le public, les établissements d'éducation (écoles, collèges, universités, etc.) ainsi que les organismes correctionnels.

Culture : galeries d'art, bibliothèques, musées, centre des arts d'interprétation pour la création et la présentation d'œuvres artistiques ainsi que pour la conservation et la mise en valeur des structures patrimoniales.

Les projets doivent viser la rénovation ou la restauration importante d'infrastructures existantes ou de nouvelles immobilisations. Les petites améliorations (peinture, revêtement de sol, décoration intérieure), les véhicules et l'équipement ne sont pas admissibles.

6. Projets admissibles

Les projets admissibles aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure visent la restauration ou la rénovation d'infrastructures existantes ou la construction de nouvelles infrastructures faisant partie des catégories admissibles et doivent être en grande partie terminés avant le 31 mars 2011. Aux fins du Fonds de stimulation de l'infrastructure, un projet est considéré en grande partie terminé lorsque tous les travaux de construction majeurs ont été achevés et que l'infrastructure est prête à être utilisée aux fins prévues. Une fois le projet achevé, et avant le versement du paiement final par le gouvernement du Canada, les bénéficiaires sont tenus de fournir une déclaration solennelle d'achèvement substantiel, qui sera attestée par un professionnel accrédité ou d'une manière jugée satisfaisante par le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario.

Pour être admissibles à un financement aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure, les projets devront démontrer ce qui suit.

Complémentarité du projet : Tous les bénéficiaires admissibles devront attester, dans le cadre de leur demande de financement de projet, que les travaux à entreprendre concernent une activité de construction complémentaire qui ne serait pas terminée d'ici le 31 mars 2011 sans le financement du Fonds de stimulation de l'infrastructure. Les fonds fédéraux et provinciaux pourraient également servir à fournir suffisamment de fonds pour permettre la mise en œuvre d'un projet qui n'aurait pu être construit autrement ou pour accélérer l'exécution d'un projet prévu pour les années à venir de manière à pouvoir l'achever d'ici mars 2011.
État de préparation du projet : Tous les bénéficiaires admissibles devront fournir l'information dont on a besoin pour déterminer si le projet est prêt à être mis en œuvre et susceptible d'être presque terminé d'ici le 31 mars 2011.
Mérite du projet : Tous les bénéficiaires admissibles devront fournir, dans le formulaire de demande en ligne, une description des retombées du projet qui servira de base pour l'évaluation et la sélection des projets aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure. En ce qui concerne les projets visant la remise en état d’actifs existants, ces retombées pourraient viser par exemple la santé publique et la sécurité, l’efficacité énergétique, l’accessibilité et/ou la prolongation de la durée de vie économique du bien, conformément aux principes de saine gestion des actifs. En ce qui concerne les projets visant une nouvelle construction, les retombées pourraient viser l'ajout d'une nouvelle infrastructure publique pour laquelle le besoin a été établi, le remplacement d'une infrastructure existante qui a atteint la fin de sa durée de vie utile, mais qui est encore nécessaire pour offrir des services publics ou l'amélioration de l'efficacité énergétique, de l'accessibilité, de la sécurité ou de la qualité d'une infrastructure publique au sein d'une collectivité.
Levier financier : Le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario cherchent à obtenir des fonds supplémentaires auprès des municipalités, des organisations à but non lucratif ou du secteur privé afin de stimuler davantage l'économie. Au moment de prendre des décisions relatives au projet, on tiendra également compte de la capacité d'un projet donné de miser sur des capitaux supplémentaires.
Approbation : Le bénéficiaire du projet présenté par un organisme sans but lucratif devra soumettre la résolution dûment approuvée par le conseil d'administration de l'organisme en question.

En plus des critères susmentionnés, le candidat doit prouver que :

le projet proposé a des coûts totaux admissibles supérieurs à 750 000 $, mais ne dépassant pas 15 millions de dollars. Les projets dépassant 15 millions de dollars seront examinés dans des cas exceptionnels, à condition que toutes les autres dispositions soient respectées;
tous les autres fonds nécessaires au projet ont été obtenus;

Les demandes de financement sont limitées à un projet par organisme. Le dirigeant de l'organisme déposant une demande pour le Fonds de stimulation doit signer une attestation qui accompagnera l'information fournie.
On donnera la priorité aux projets et aux promoteurs :

prévoyant la restauration ou la rénovation de biens existants, par opposition à de nouvelles constructions;
prévoyant l'utilisation de plus de 40 % du budget du projet avant le 31 mars 2010;
pouvant être achevés d'ici décembre 2010 (l'admissibilité reste en vigueur jusqu'au 31 mars 2011);
ne nécessitant pas plus d'un tiers de financement fédéral et pas plus d'un tiers de financement provincial;
ayant obtenu un financement auprès d'autres sources (p. ex. le gouvernement municipal);
pour lesquels les candidats disposent d'une expérience de gestion de projets d'immobilisations de nature semblable au projet proposé.

7. Comment présenter une demande

Si vous remplissez les conditions susmentionnées, vous pouvez demander un compte d'utilisateur qui vous permettra de soumettre votre demande en ligne. Veuillez noter qu'un candidat doit remplir TOUTES les conditions des rubriques « Bénéficiaires admissibles », « Catégories admissibles » et « Projets admissibles » afin d'être retenu.

Pour demander un compte d'utilisateur, veuillez communiquer avec nous en envoyant un courriel à l'adresse +SIMSI-SPGII@infc.gc.ca et en indiquant le nom de votre organisme, le nom d'une personne-ressource principale ainsi qu'un numéro de téléphone.
Une fois que vous avez reçu l'information relative à votre compte d'utilisateur, veuillez consulter l'adresse URL suivante pour utiliser notre formulaire de demande en ligne : https://isf-fsi.infrastructure.gc.ca

NOTA : Veuillez vous assurer d'avoir lu le document Lignes directrices relatives au Fonds de stimulation de l'infrastructure pour les organismes sans but lucratif afin de vérifier si vous êtes un organisme admissible ayant un projet admissible. Veuillez également noter que vous devez remplir le formulaire « Renseignements supplémentaires FSI - ONG.doc » et le joindre à votre demande en ligne (en utilisant notre système de demande en ligne).

Les demandes de financement doivent être soumises au plus tard à 17 h (HNE), le 18 août 2009.

8. Coûts admissibles et non admissibles

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont ceux qui sont considérés comme des coûts directs et nécessaires à la mise en œuvre réussie d'un projet admissible, à l'exception des coûts qui sont clairement définis dans les coûts non admissibles.
Tous les coûts admissibles mentionnés ci-dessus ne peuvent être remboursés au bénéficiaire qu'à la suite de la signature de l'entente de contribution.

Coûts non admissibles

Les coûts non admissibles liés à un projet ne seront pas remboursés aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure et comprennent les suivants :

les coûts engagés avant la date d'approbation du projet, comme le ministre fédéral et le ministre provincial l'ont indiqué par écrit au requérant;
les coûts engagés pour les projets qu'on a l'intention d'avoir achevés en grande partie après le 31 mars 2011;
les frais et les coûts connexes relatifs à l'acquisition ou à la location d'un terrain, à des immeubles, à des véhicules, à de l'équipement et à d'autres installations ainsi qu'aux honoraires immobiliers;
le coût de financement, les frais juridiques et les versements d'intérêts sur les prêts (y compris ceux qui sont liés à des servitudes, telles que l'arpentage);
tous les coûts liés à des biens et à des services reçus en nature ou sous forme de dons;
le salaire et les avantages sociaux des employés, les coûts indirects et d'autres frais directs ou indirects liés au fonctionnement, à l'entretien et à l'administration engagés par le bénéficiaire final pour des projets admissibles et, plus particulièrement, les coûts liés à la prestation de services assurés directement par des employés permanents du bénéficiaire ou une société d'État ou une société contrôlée par le bénéficiaire et lui appartenant;
la taxe de vente provinciale et la taxe sur les produits et services, pour lesquelles le bénéficiaire est admissible à un remboursement, et tous les autres coûts admissibles à un remboursement.

9. Partage des coûts

La contribution financière fédérale aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure destinée aux actifs d'organismes à but non lucratif couvrira le tiers (33,3 %) des coûts admissibles totaux liés au projet. La contribution financière du gouvernement de l'Ontario destinée aux actifs d'organismes à but non lucratif s'élèvera également à un tiers (33,3 %). Les coûts admissibles résiduels liés au projet seront à la charge des bénéficiaires.

Dans des cas exceptionnels, la contribution financière fédérale pourrait couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles totaux. La contribution financière du gouvernement fédéral, toutes sources fédérales confondues ne peut pas dépasser la moitié (50 %) des coûts totaux admissibles du projet.

10. Expiration du Fonds de stimulation de l'infrastructure

La construction de tous les projets doit débuter et s’achever en grande partie avant le 31 mars 2011. Si cette condition de financement n’est pas respectée, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario ont le droit d’annuler une partie ou la totalité du financement de tout projet qui n’est pas terminé d’ici la fin du programme. De plus, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario ont le droit de se faire rembourser une partie ou la totalité des fonds avancés pour un tel projet.

De plus, veuillez noter que le ministre fédéral (Transports, Infrastructure et Collectivités) et le ministre provincial (Énergie et Infrastructure) peuvent, en attendant la conclusion des consultations avec les bénéficiaires du financement, annuler le financement de tout projet dont la construction n’a pas été commencée dans les soixante (60) jours suivant sa date de début.

11. Rapports et information publique

Tous les bénéficiaires à qui l'on a accordé des fonds pour un projet réalisé aux termes du Fonds de stimulation de l'infrastructure devront présenter des rapports d'étape tous les trois mois, et ce, jusqu'à l'achèvement du projet ou, plus fréquemment, s’ils ont reçu une demande écrite à ce sujet. Les rapports d'étape comprendront des détails sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du projet, les montants reçus du gouvernement du Canada et du gouvernement de l'Ontario dans le cadre de l'entente, les montants dépensés pour les projets approuvés et une mise à jour globale sur l'état d'avancement du projet. On fournira ultérieurement de plus amples renseignements sur ce rapport aux bénéficiaires du financement.

12. Évaluation environnementale

Les projets qui font l'objet d'un financement fédéral et provincial peuvent avoir à satisfaire certaines exigences relatives aux évaluations environnementales fédérales et provinciales, notamment en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. L'information demandée dans le cadre du projet servira à déterminer si une évaluation est nécessaire. La construction prévue dans le cadre du projet ne devrait pas débuter avant que cet examen soit terminé.

13. Coordonnées

Toute correspondance, toute demande de renseignements et tout avis relatifs au Fonds de stimulation de l'infrastructure adressés au gouvernement du Canada peuvent être envoyés à l'adresse suivante :

Courriel: info@buildingcanada.gc.ca

Veuillez remplir ce formulaire et le joindre à votre demande en ligne en utilisant le document type « renseignements supplémentaires (ONG seulement) » se trouvant à la page des « fichiers joints au document » de la demande en ligne.

Question 1 : Mandat de l'organisme (quel est votre rôle, quels sont les services que vous offrez?)

Question 2 : Les documents ci-dessous doivent accompagner votre demande. Avez-vous joint ces documents?

États financiers vérifiés les plus récents
Budget d'exploitation actuel
Jusqu'à trois lettres d'appui pour le projet
Lettre du prêteur ou de l'institution financière confirmant la part du promoteur ou la capacité de ce dernier à obtenir cet argent grâce à une facilité de prêt ou à une ligne de crédit, s'il emprunte les fonds.
Résolution du conseil de l'administration approuvant le projet

Question 3 : Veuillez fournir la liste des membres du conseil d'administration en indiquant le poste qu'ils occupent.

Question 4 : Qui est légalement propriétaire du bien?

Question 5 : Avez-vous de l'expérience en gestion de projets d'immobilisations? Le cas échéant, veuillez fournir un compte rendu sommaire.

Question 6 : Votre organisme exerce-t-il ses activités depuis trois ans? Dans la négative, veuillez expliquer pourquoi l’organisme devrait êtreexempté de ce critère. Des facteurs comme la capacité financière, la capacité en matière de gestion et la viabilité de l’organisme seront pris en compte.