Fiche d'information 1
Fonds de stimulation de l'infrastructure de l'Ontario
Le 5 juin 2009
Le 5 juin 2009, le Canada et l’Ontario ont annoncé un investissement conjoint de 1,85 milliards de dollars pour 1190 projets d’infrastructure provinciale et communautaire, lesquels créeront des milliers emplois et stimuleront l’économie.
Aux termes du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement fédéral a établi un nouveau fonds de stimulation de quatre milliards de dollars dans le but de financer des projets prêts à démarrer de remise en état des infrastructures. Ce financement de deux ans visera des travaux qui seront réalisés lors des saisons de construction de 2009 et de 2010. En vertu du budget de 2009 du gouvernement de l’Ontario, Relever le défi : Bâtir l’avenir économique de l’Ontario, la province versera un montant équivalent à la contribution fédérale pour la stimulation de l’infrastructure.
Le programme en bref
Le Fonds de stimulation de l’infrastructure, de même que le financement consenti par l’Ontario, s’ajoute au financement fédéral existant, en visant principalement des objectifs économiques à court terme. Pour assurer la réalisation de ces objectifs, le Fonds de stimulation de l’infrastructure adoptera comme principal critère de sélection l’état de préparation des projets soumis. Les quatre milliards de dollars seront entièrement octroyés durant les exercices de 2009–2010 et 2010–2011. Les projets choisis viseront, dans une large mesure, la remise en état d’installations actuelles dans les secteurs de l’eau, des eaux usées, du transport en commun, des autoroutes, des routes, de la culture, des parcs et des sentiers. Dans le cas des projets municipaux, les gouvernements fédéral et provinciaux assumeront jusqu’à concurrence des deux tiers des coûts admissibles, tandis que le tiers restant relèvera de la municipalité.
Fonds de stimulation de l’infrastructure à l’œuvre en Ontario
Le 14 avril 2009, le Canada et l’Ontario ont conjointement lancé un appel conjoint de propositions dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure. Plus de 2 700 demandes de projet totalisant environ 6,5 milliards de dollars ont été présentées par des municipalités. Chaque demande a été évaluée selon des critères dont l’état de préparation, les exigences au chapitre de l’évaluation environnementale fédérale (EE), le financement demandé par le demandeur.
Stimulation de l’infrastructure — par catégorie |
05 juin 2009 |
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Secteur |
Nombre de projets |
Financement fédéral |
Financement provincial |
Aéroports régionaux et locaux |
8 |
$12,359,140 |
$12,359,139 |
Réaménagement des friches industrielles |
2 |
$650,000 |
$650,000 |
Cuturel |
25 |
$27,184,990 |
$27,184,989 |
Atténuation des effets des catastrophes |
3 |
$8,843,333 |
$8,843,333 |
Routes locales |
589 |
$289,801,179 |
$289,805,324 |
Édifices municipaux |
216 |
$183,193,733 |
$183,018,628 |
Transport en commun |
26 |
$68,512,829 |
$68,512,832 |
Parcs et sentiers |
121 |
$47,372,220 |
$47,372,218 |
Déchets solides |
12 |
$7,628,586 |
$7,628,586 |
L’eau et les eaux usées |
188 |
$281,412,874 |
$281,412,869 |
TOTAL |
1190 |
$926,958,883 |
$926,787,918 |
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Stimulation de l’infrastructure — sommaire par région |
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Région |
Nombre de projets |
Financement fédéral |
Financement provincial |
Centre |
472 |
$268,393,558 |
$268,393,549 |
Centre Sud |
46 |
$129,121,986 |
$129,123,996 |
Est |
251 |
$217,652,330 |
$217,652,533 |
Nord |
158 |
$76,391,045 |
$76,217,930 |
Ouest |
263 |
$235,399,965 |
$235,399,911 |
TOTAL |
1190 |
$926,958,883 |
$926,787,918 |
Chris Day, Attaché de presse, Cabinet du ministre des Transports et de l’Infrastructure du Canada, 613-991-0700
Amy Tang, Attaché de presse, Bureau du ministre de l’Énergie et de l’Infrastructure de l’Ontario, 416-327-6747
Infrastructure Canada, 613-948-1148
Secrétariat conjoint, 1-866-306-7827