Exigences relatives à la signalétique des projets d’infrastructure – FAQs
Q. Pourquoi devons-nous installer des panneaux pour les gouvernements fédéral et provincial?
Q. Mon projet se déroule essentiellement sous terre. Où dois-je installer le panneau?
Q. Que se passe-t-il si un panneau a déjà été produit?
Q. Les coûts associés à la signalétique du projet seront-ils remboursés?
Q. Pendant combien de temps le panneau doit-il rester après la fin du projet?
Q. Les travaux sont bientôt terminés, devons-nous quand même produire un panneau?
Q. J’ai des questions au sujet de mon panneau, qui puis-je contacter?
Q. Où puis-je obtenir les gabarits des panneaux?
Q. Devons-nous soumettre une preuve d’approbation avant de produire le panneau?
Q. Qui sera responsable de la traduction en français des titres des projets?
Q. Pourquoi devons-nous installer des panneaux pour les gouvernements fédéral et provincial?
R. Dans le cadre de ces programmes, les bénéficiaires sont tenus de produire et d’installer des panneaux afin de reconnaître le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario, le bénéficiaire et les autres participants au projet.
Le 27 janvier, le gouvernement du Canada a lancé le Plan d’action économique afin de stimuler l’économie face au ralentissement économique mondial. Le gouvernement fédéral a établi récemment une stratégie exhaustive de signalétique pour assurer que tous les projets financés dans le cadre du Plan d’action économique suivent le même modèle. Le but est de faire en sorte que tous les programmes, services et initiatives se rapportant au Plan d’action économique soient visibles et accessibles et redevables aux Canadiennes et Canadiens.
Afin que cette stratégie puisse être mise en œuvre en temps opportun et de manière efficiente, nous demandons que tous les panneaux concernant les projets entrepris dans le cadre du Plan d’action économique soient produits et installés avant le 1er septembre 2009.
Le gouvernement de l’Ontario a aussi élaboré une stratégie de signalétique et demande aux municipalités de produire des panneaux provinciaux et de les installer à côté du panneau fédéral requis pour chaque projet.
R. Oui. Vous devez produire et installer un panneau fédéral et un panneau provincial pour chaque projet financé dans le cadre de ces programmes. Une signalétique claire et concise assurera que tous les programmes, services et initiatives sont visibles, accessibles et redevables aux Ontariennes et Ontariens.
Q. Notre projet comporte plusieurs phases, est-il nécessaire de produire un panneau fédéral et un panneau provincial pour chaque phase?
R. Si toutes les phases du projet ont lieu au même endroit, ou se déroulent simultanément, un seul jeu de panneaux est nécessaire; toutefois, les panneaux doivent être installés au bon endroit tout au long de la construction de chaque phase.
R. Si les projets se déroulent au même endroit et concernent le même type d’infrastructure, vous devez produire un seul jeu de panneaux; cependant, les panneaux doivent être installés pendant toute la durée de la construction des trois projets.
R. Non, vous pouvez installer un seul panneau à l’endroit le plus visible du public.
Q. Mon projet se déroule essentiellement sous terre. Où dois-je installer le panneau?
R. Veuillez installer votre panneau à un endroit visible à proximité de votre projet ou s’y rapportant. Par exemple, si les travaux portent sur la réparation de canalisations maîtresses, votre panneau peut être placé sur la route à l’endroit où les travaux sont effectués.
Q. Que se passe-t-il si un panneau a déjà été produit?
R. Vous devez quand même installer un panneau fédéral et provincial supplémentaire conformément aux guides du style fédéral et provincial.
Prenez deux photos du panneau et envoyez-les au secrétariat conjoint à bcfsignage@ontario.ca.
Q. Peut-on inclure des logos ou des noms d’autres paliers de gouvernement sur les panneaux fédéraux et provinciaux?
R. Non, étant donné que les deux stratégies de signalétique sont des initiatives des gouvernements fédéral et provincial, les panneaux ne doivent comporter aucun autre logo ou marque.
Q. Le logo ou le nom des bureaux d’études, des firmes d’ingénieurs et/ou des entreprises participant au projet peut-il apparaître sur les panneaux fédéraux ou provinciaux?
R. Les logos et les mentions concernant les bureaux d’études, firmes d’ingénieurs et/ou entreprises participant au projet ne doivent pas figurer sur les panneaux fédéraux ou provinciaux.
R. Les gouvernements du Canada et de l’Ontario reconnaissent qu’il s’agit d’un programme de financement conjoint, ce qui signifie que tous les fonds provenant des divers paliers de gouvernement doivent être reconnus de la même manière. Vous pouvez installer un panneau reconnaissant la participation du gouvernement municipal ou d’autres organismes, dont les bureaux d’études, les firmes d’ingénieurs, les entreprises de construction ou de gestion de projet.
Q. Les coûts associés à la signalétique du projet seront-ils remboursés?
R. Ces coûts sont des frais admissibles qui peuvent être couverts par les fonds consentis au projet, en vertu du modèle de partage des coûts établi pour le programme.
Q. Nous avons produit une signalétique conjointe pour d’autres programmes. Sommes-nous autorisés à faire la même chose pour ce projet?
R. Le gouvernement fédéral a mis au point récemment une stratégie de signalétique qui explique comment une seule marque doit être utilisée pour identifier les projets entrepris dans le cadre du Plan d’action économique. Cette stratégie a pour but d’assurer que tous les programmes, services et initiatives sont visibles et accessibles et redevables aux Canadiennes et Canadiens.
En conséquence, le gouvernement de l’Ontario a également établi une stratégie de signalétique et demande aux municipalités de produire et d’installer des panneaux provinciaux à côté des panneaux fédéraux requis pour tous les projets.
Q. Pendant combien de temps le panneau doit-il rester après la fin du projet?
R. Les panneaux doivent rester en place pendant une période de 90 jours après la fin du projet.
Q. Les travaux sont bientôt terminés, devons-nous quand même produire un panneau?
R. Oui, un panneau doit être produit et installé pour chaque projet pendant la période de 90 jours qui suit la fin du projet.
Q. J’ai des questions au sujet de mon panneau, qui puis-je contacter?
R. Vous pouvez communiquer avec le secrétariat conjoint par courriel à bcfsignage@ontario.ca. ou par téléphone au numéro 1 866 306-7827.
Q. Où puis-je obtenir les gabarits des panneaux?
R. Les spécifications des gabarits et de la signalétique peuvent être téléchargées à partir de http://www.bcfontario.ca/french/index.html. Veuillez insérer le titre en anglais et en français se rapportant à votre projet avant de produire le panneau.
R. Pour assurer l’uniformité de l’apparence et l’impression de la signalétique et éviter des noms de projet longs et techniques, on devrait, dans la mesure du possible, utiliser les titres inclus dans le guide du style pour chaque panneau.
Si un projet ne correspond pas à l’une des catégories indiquées, veuillez contacter le secrétariat conjoint pour obtenir des instructions et des services de traduction en français.
Q. Devons-nous soumettre une preuve d’approbation avant de produire le panneau?
R. Cela n’est pas nécessaire si vous suivez les spécifications, les gabarits et les titres bilingues inclus dans le guide du style.
Q. Qui sera responsable de la traduction en français des titres des projets?
R. Tous les titres en anglais et en français sont disponibles en ligne à http://www.bcfontario.ca/french/index.html.